Conditions générales de vente

CHAMP D'APPLICATION :

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes de véhicules proposées par OPN.

Chaque commande d'un véhicule emporte l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente figurant sur le Site et dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

L'acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

OPN se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Toute modification des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra en aucun cas s'appliquer aux commandes en cours. Les photographies illustrant les produits sur le site www.occasions-autos.com sont indicatives et ne font pas partie du champ contractuel.

 


IDENTIFICATION DU VENDEUR :

OPN (Occasions presque neuves) 15 Route Départementale 200,  52000 Brethenay

Agence Merlin Penné

Siret RDC Chaumont 333 099 513 00017

APE 4511Z

 


CARACTERISTIQUES DU VEHICULE :

 

Les véhicules proposés par OPN sont de catégorie occasion (véhicules d'occasion récents).

OPN informe ses clients que les véhicules peuvent posséder une première immatriculation. Le client est informé et accepte que les véhicules vendus par OPN sont issus d'une négociation auprès de distributeurs indépendants de la marque du véhicule ou de toutes autres entreprises en France ainsi qu'à l'étranger provoquant une possible modification de l'appellation ou des finitions du véhicule par rapport à la dénomination française. Les normes et caractéristiques sont susceptibles d'évoluer, les constructeurs veillant à l'amélioration technique constante de leurs produits. Notre société n'a toutefois aucune obligation d'appliquer ces modifications aux véhicules livrés ou commandés.

L'acheteur ayant pris connaissance des véhicules commercialisés par OPN et de leurs caractéristiques, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le véhicule faisant l'objet de sa commande.